Permis de construire Mixte N° 97220618BR006

Permis de construire n° 97220618BR006 au Diamant pour 5 570 m² de logement et locaux, O'mullane Bas

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 97220618BR006

Demandeur

LES JARDINS DO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220618BR006, délivré le 20 août 2018 au Diamant (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé O'mullane Bas. LES JARDINS DO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 798 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 57 T4. La surface se répartit entre 5 368 m² d'habitation et 202 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés au Diamant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

35 798 m²

Surface créée

5 570 m²

Variation nette

+5 570 m²

Surface totale après

5 570 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Diamant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E1516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : O'mullane Bas

Territoires administratifs

Commune
Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 368 m² 5 368 m²
Locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 5 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 570 m² 5 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

57 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
En résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 57 - - 57
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814668075
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220618BR006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 5 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 798 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé O'mullane Bas, au Diamant (97223).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES JARDINS DO et accordé le 20 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 368 m² d'habitation et 202 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220618BR006, déposé en mairie du Diamant.

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