Permis de construire Logement N° 97220616BR025

Permis de construire à Le Diamant pour 237 m² de logement - Lotissement Dizac

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 97220616BR025

Demandeur

ROCK & BEACH

Cette page présente le permis de construire n° 97220616BR025, délivré le 5 octobre 2016 à Le Diamant (Martinique, Martinique), pour un projet situé Lotissement Dizac, Le Diamant (97223). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROCK & BEACH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N554, N552.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 186 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
31/12/2018
Autorisation
05/10/2016
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Le Diamant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N554 N552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCK & BEACH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819788902
SIRET
81978890200016
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220616BR025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Dizac, Le Diamant (97223).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROCK & BEACH et accordé le 5 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220616BR025, instruit par la commune de Le Diamant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Diamant

Autres types d'autorisations à Le Diamant