Permis de construire Logement N° 97220615BR056

Permis de construire à Le Diamant pour 1 179 m² de logement - Allee Mangot Casse Cou La Chery

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier PC n° 97220615BR056

Demandeur

SCI TESSA

Cette page présente le permis de construire n° 97220615BR056, délivré le 29 décembre 2015 à Le Diamant (Martinique, Martinique), pour un projet situé Allee Mangot Casse Cou La Chery, Le Diamant (97223). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TESSA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 025 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 025 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

1 179 m²

Variation nette

+1 179 m²

Surface totale après

1 344 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/12/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Diamant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chery

Territoire administratif

Commune
Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 1 344 m²
Total 165 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 1 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 8 - - - 21
- 61,9 % 38,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TESSA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812709087
SIRET
81270908700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES TROIS ILETS (97229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220615BR056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 025 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Mangot Casse Cou La Chery, Le Diamant (97223).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TESSA et accordé le 29 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220615BR056, instruit par la commune de Le Diamant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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