Permis de construire Logement N° 97220615BR036

Permis de construire n° 97220615BR036 au Diamant pour 127 m² de logement, Rue A Et T Duville Le Bourg Le Coton

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 14 août 2015

Dossier PC n° 97220615BR036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue A Et T Duville Le Bourg Le Coton, le permis de construire n° 97220615BR036 a été délivré le 14 août 2015 au Diamant (Martinique, Martinique).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K29, K28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés au Diamant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

172 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/08/2015
3
Chantier (DOC)
17/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Diamant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K29 K28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Le Coton

Territoires administratifs

Commune
Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFERMEIL (93370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220615BR036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue A Et T Duville Le Bourg Le Coton, au Diamant (97223).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 août 2015, ouverture de chantier le 17 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220615BR036, déposé en mairie du Diamant.

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