Permis de construire Mixte N° 97220615BR023

Permis de construire à Le Diamant pour 779 m² de logement et locaux - Allee Des Caraibes Ravine Gens Bois

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 97220615BR023

Demandeur

CAP EDEN ROC

Cette page présente le permis de construire n° 97220615BR023, délivré le 6 août 2015 à Le Diamant (Martinique, Martinique), pour un projet situé Allee Des Caraibes Ravine Gens Bois, Le Diamant (97223). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAP EDEN ROC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 266 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5. La surface se répartit entre 749 m² d'habitation et 30 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 266 m²

Surface créée

779 m²

Variation nette

+779 m²

Surface totale après

779 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/08/2015
3
Chantier (DOC)
27/08/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Diamant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ravine Gens Bois

Territoire administratif

Commune
Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP EDEN ROC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532586765
SIRET
53258676500010
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220615BR023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 266 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Caraibes Ravine Gens Bois, Le Diamant (97223).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAP EDEN ROC et accordé le 6 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2015, ouverture de chantier le 27 août 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 749 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220615BR023, instruit par la commune de Le Diamant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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