Permis de construire à Le Diamant pour 834 m² de logement et locaux - Allee Des Caraibes Ravine Gens Bois
Martinique (972) , Martinique
Autorisé le 6 août 2015 · Dossier PC n° 97220615BR023 · Demandeur : CAP EDEN ROC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97220615BR023, délivré le 6 août 2015 à Le Diamant (Martinique, Martinique), pour un projet situé Allee Des Caraibes Ravine Gens Bois, Le Diamant (97223). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAP EDEN ROC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 266 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T5. La surface se répartit entre 796 m² d'habitation et 38 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K190.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Diamant
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 796 m² |
| Locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 834 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| En résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | 5 | - | 6 |
| - | 16,7 % | - | - | 83,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220615BR023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97206 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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