Permis de construire Logement N° 97220615BR001

Permis de construire n° 97220615BR001 au Diamant pour 239 m² de logement, 22 rue des Arawaks

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2015

Dossier PC n° 97220615BR001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Diamant (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220615BR001 a été délivré le 6 avril 2015, pour un projet situé 22 rue des Arawaks.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 85 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 239 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 668 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OL 373, OL 137, OL 136. Sur la même voie, rue des Arawaks, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables au Diamant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/04/2015
2
Autorisation
06/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Diamant

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OL 373 OL 137 OL 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 85 m² existants et construit 239 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 668 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 239 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 85 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 85 m² à 239 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 239 m² 0 m² 85 m² 0 m² 154 m² 239 m²
Total 85 m² 239 m² 0 m² 85 m² 0 m² 154 m² 239 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARÇAY (18340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220615BR001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 avril 2015
Date de dépôt 06/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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