Permis de construire Logement N° 97220613BR062

Permis de construire n° 97220613BR062 au Diamant pour 157 m² de logement, Quartier La Melisse

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2014

Dossier PC n° 97220613BR062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier La Melisse, le permis de construire n° 97220613BR062 a été délivré le 23 mars 2014 au Diamant (Martinique, Martinique).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O684. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés au Diamant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 236 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Diamant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier La Melisse

Territoires administratifs

Commune
Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 1 - - 4
- 75,0 % - 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRABEAU (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220613BR062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quartier La Melisse, au Diamant (97223).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220613BR062, déposé en mairie du Diamant.

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