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Permis de construire Locaux N° 97220522BR001

Permis de construire à Case-Pilote pour 1 922 m² de locaux - Lotissement Z.a.e. Plate F

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 941 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lotissement Z.a.e. Plate F, Case-Pilote (97222).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PLATEFORME MEDICALE et accordé le 28 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220522BR001, instruit par la commune de Case-Pilote.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 97220522BR001

Demandeur

PLATEFORME MEDICALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97220522BR001, délivré le 28 mars 2022 à Case-Pilote (Martinique, Martinique), pour un projet situé Lotissement Z.a.e. Plate F, Case-Pilote (97222). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLATEFORME MEDICALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 941 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 961 m² en bureaux, 961 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D537.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 941 m²

Surface créée

1 922 m²

Variation nette

+1 922 m²

Surface totale après

1 922 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

14/11/2022

Autorisation

28/03/2022

Chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Localisation du projet à Case-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Case-Pilote Code postal 97222 Identifiant INSEE 97205
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 922 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 922 m²	1 922 m²
Total	0 m²	1 922 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 922 m²	1 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	961 m²	961 m²	961 m²
Commerce et services	961 m²	961 m²	961 m²
Total locaux	1 922 m²	1 922 m²	1 922 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLATEFORME MEDICALE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 907522577
SIRET: 90752257700010
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation: LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97220522BR001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 mars 2022
Date de dépôt	14/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 941 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lotissement Z.a.e. Plate F, Case-Pilote (97222).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PLATEFORME MEDICALE et accordé le 28 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220522BR001, instruit par la commune de Case-Pilote.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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