Permis de construire Logement N° 97220519BR024

Permis de construire n° 97220519BR024 à Case-Pilote pour 72 m² de logement, Lotissement Les Citronnell

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 97220519BR024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220519BR024, délivré le 11 février 2020 à Case-Pilote (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Lotissement Les Citronnell.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C471, C473. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Case-Pilote.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 600 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/02/2020
3
Chantier (DOC)
25/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Case-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C471 C473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Case-Pilote Code postal 97222 Identifiant INSEE 97205
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARNAY LES MACON (71850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220519BR024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Les Citronnell, à Case-Pilote (97222).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 25 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220519BR024, déposé en mairie de Case-Pilote.

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