Permis de construire Logement N° 97220518BR031

Permis de construire à Case-Pilote pour 5 132 m² de logement - Rte De Gran Fond Les Hauts De Maniba

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2019

Dossier PC n° 97220518BR031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97220518BR031, délivré le 1 janvier 2019 à Case-Pilote (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rte De Gran Fond Les Hauts De Maniba, Case-Pilote (97222). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 582 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 63 logements, dont 3 individuels et 60 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T2, 20 T3, 23 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1752.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 582 m²

Surface créée

5 132 m²

Variation nette

+5 132 m²

Surface totale après

5 132 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Case-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts De Maniba

Territoire administratif

Commune
Case-Pilote Code postal 97222 Identifiant INSEE 97205
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 132 m² 5 132 m²
Total 0 m² 5 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 132 m² 5 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements individuels 3
Logements collectifs 60
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 20 23 - - 63
- 31,7 % 31,7 % 36,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220518BR031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements (3 individuels, 60 collectifs), pour 5 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 582 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Gran Fond Les Hauts De Maniba, Case-Pilote (97222).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 20 T3, 23 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220518BR031, instruit par la commune de Case-Pilote.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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