Permis de construire Logement N° 97220518BR031

Permis de construire n° 97220518BR031 à Case-Pilote pour 5 132 m² de logement, Rte De Gran Fond Les Hauts De Maniba

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2019

Dossier PC n° 97220518BR031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220518BR031 a été délivré le 1 janvier 2019 à Case-Pilote (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rte De Gran Fond Les Hauts De Maniba.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 582 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 63 logements, dont 3 individuels et 60 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T2, 20 T3 et 23 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1752. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Case-Pilote.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 582 m²

Surface créée

5 132 m²

Variation nette

+5 132 m²

Surface totale après

5 132 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Case-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts De Maniba

Territoires administratifs

Commune
Case-Pilote Code postal 97222 Identifiant INSEE 97205
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 132 m² 5 132 m²
Total 0 m² 5 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 132 m² 5 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements individuels 3
Logements collectifs 60
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 20 23 - - 63
- 31,7 % 31,7 % 36,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220518BR031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements (3 individuels, 60 collectifs), pour 5 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 582 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Gran Fond Les Hauts De Maniba, à Case-Pilote (97222).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 20 T3 et 23 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220518BR031, déposé en mairie de Case-Pilote.

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