Permis de construire Logement N° 97220517BR019

Permis de construire n° 97220517BR019 à Case-Pilote pour 128 m² de logement

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 97220517BR019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220517BR019 a été délivré le 29 septembre 2017 à Case-Pilote (Martinique, Martinique).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Case-Pilote est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2024. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2019

Achèvement (DAACT)

03/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
23/08/2019
Autorisation
29/09/2017
Chantier (DOC)
23/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2024

Localisation du projet à Case-Pilote

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Case-Pilote Code postal 97222 Identifiant INSEE 97205
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASE PILOTE (97222)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220517BR019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 23/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 23 août 2019, achèvement déclaré le 3 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220517BR019, déposé en mairie de Case-Pilote.

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