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Permis de construire Logement N° 97220514BR030

Permis de construire à Case-Pilote pour 45 m² de logement - 23 Lot Batterie Lot Petit Fourneau

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 22 février 2015

Dossier PC n° 97220514BR030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97220514BR030, délivré le 22 février 2015 à Case-Pilote (Martinique, Martinique), pour un projet situé 23 Lot Batterie Lot Petit Fourneau, Case-Pilote (97222). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

587 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.

Autorisation

22 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

9 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/02/2015
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Case-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Petit Fourneau

Territoire administratif

Commune
Case-Pilote Code postal 97222 Identifiant INSEE 97205
Département
Martinique (972)
Région
Martinique
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 140 m²
Total 95 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASE-PILOTE (97222)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220514BR030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Lot Batterie Lot Petit Fourneau, Case-Pilote (97222).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220514BR030, instruit par la commune de Case-Pilote.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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