Permis de construire Logement N° 97220514BR020

Permis de construire à Case-Pilote pour 70 m² de logement - Quartier Nicolo

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 97220514BR020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97220514BR020, délivré le 29 décembre 2014 à Case-Pilote (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier Nicolo, Case-Pilote (97222). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1593.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

703 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
10/03/2015
Autorisation
29/12/2014
Chantier (DOC)
10/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à Case-Pilote

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Nicolo

Territoire administratif

Commune
Case-Pilote Code postal 97222 Identifiant INSEE 97205
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Total 70 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASE-PILOTE (97222)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220514BR020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 décembre 2014
Date de dépôt 10/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Nicolo, Case-Pilote (97222).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220514BR020, instruit par la commune de Case-Pilote.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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