basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Case-Pilote
Permis de construire Logement N° 97220514BR001

Permis de construire à Case-Pilote pour 302 m² de logement - Lot Les Citronnelles

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 97220514BR001

Demandeur

MOZAMBIQUE II

Cette page présente le permis de construire n° 97220514BR001, délivré le 15 avril 2014 à Case-Pilote (Martinique, Martinique), pour un projet situé Lot Les Citronnelles, Case-Pilote (97222). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOZAMBIQUE II. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1822.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 100 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/04/2014
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2014

Localisation du projet à Case-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Case-Pilote Code postal 97222 Identifiant INSEE 97205
Département
Martinique (972)
Région
Martinique
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOZAMBIQUE II

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528491665
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220514BR001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Citronnelles, Case-Pilote (97222).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MOZAMBIQUE II et accordé le 15 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220514BR001, instruit par la commune de Case-Pilote.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Case-Pilote

PC n°9722052600006 Logement Autorisé
Les Hauts De Maniba
Case-Pilote (97222)
Nouvelle construction
07 mai 2026 153 m² SDP
PC n°9722052600001 Logement Autorisé
Choiseul
Case-Pilote (97222)
Extension sans transformation
21 avr. 2026 545 m² SDP NRF
PC n°9722052500017 Logement Autorisé
Lotissement Les Citronnelles
Case-Pilote (97222)
Extension sans transformation
27 janv. 2026 149 m² SDP
PC n°9722052500018 Logement Autorisé
Residence Choiseul
Case-Pilote (97222)
Extension sans transformation
26 janv. 2026 190 m² SDP
PC n°9722052500013 Locaux Autorisé
Route Aliker-Vetiver
Case-Pilote (97222)
Nouvelle construction
25 nov. 2025 43 m² SDP SASU LE FLEX
PC n°9722052500015 Logement Commencé
Lotissement Les Citronnelles
Case-Pilote (97222)
Nouvelle construction
06 nov. 2025 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Case-Pilote

Permis d'aménager à Case-Pilote

2 autorisations

Permis de démolir à Case-Pilote

2 autorisations