Permis de construire Logement N° 97220513BR002

Permis de construire n° 97220513BR002 à Case-Pilote pour 78 m² de logement, Plateforme

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2013

Dossier PC n° 97220513BR002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Case-Pilote (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220513BR002 a été délivré le 9 juin 2013, pour un projet situé Plateforme.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D461. L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Case-Pilote est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

638 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2018. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

06/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
06/09/2018
Autorisation
09/06/2013
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2018

Localisation du projet à Case-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plateforme

Territoires administratifs

Commune
Case-Pilote Code postal 97222 Identifiant INSEE 97205
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASE-PILOTE (97222)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220513BR002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juin 2013
Date de dépôt 06/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plateforme, à Case-Pilote (97222).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juin 2013, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 6 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220513BR002, déposé en mairie de Case-Pilote.

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