Permis de construire n° 97220423BR011 au Carbet pour 66 m² de locaux, 7 Allee Du Marlin Grand'anse
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PC n° 97220423BR011
Demandeur
COMMUNE DU CARBET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2023 au Carbet (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220423BR011 porte sur un projet situé 7 Allee Du Marlin Grand'anse. COMMUNE DU CARBET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés au Carbet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Carbet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand'anse
Territoires administratifs
- Commune
- Le Carbet Code postal 97221 Identifiant INSEE 97204
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 193 m² |
| Total | 127 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 127 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 193 m² |
| Total locaux | 127 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 193 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU CARBET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219722048
- SIRET
- 21972204800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1937
- Localisation
- LE CARBET (97221)
Autres dossiers de COMMUNE DU CARBET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220423BR011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |