Permis de construire Locaux N° 97220419BR022

Permis de construire à Le Carbet pour 626 m² de locaux - 1308 Rue Des Benedictines Quartier Bout Bois

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 97220419BR022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97220419BR022, délivré le 23 septembre 2019 à Le Carbet (Martinique, Martinique), pour un projet situé 1308 Rue Des Benedictines Quartier Bout Bois, Le Carbet (97221). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D569, D570, D1160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 523 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+626 m²

Surface totale après

898 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2022.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/06/2022

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/09/2019
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2022

Localisation du projet à Le Carbet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D569 D570 D1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Bout Bois

Territoire administratif

Commune
Le Carbet Code postal 97221 Identifiant INSEE 97204
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 272 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 898 m²
Total 272 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 272 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CARBET (97221)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220419BR022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 523 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1308 Rue Des Benedictines Quartier Bout Bois, Le Carbet (97221).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 2 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220419BR022, instruit par la commune de Le Carbet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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