Permis de construire n° 97220419BR022 au Carbet pour 626 m² de locaux, 1308 Rue Des Benedictines Quartier Bout Bois
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PC n° 97220419BR022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97220419BR022 a été délivré le 23 septembre 2019 au Carbet (Martinique, Martinique), pour un projet situé 1308 Rue Des Benedictines Quartier Bout Bois.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D569, D570, D1160. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés au Carbet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2022.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
02/06/2022
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet au Carbet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Bout Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Le Carbet Code postal 97221 Identifiant INSEE 97204
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 898 m² |
| Total | 272 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 272 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 898 m² |
| Total locaux | 272 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CARBET (97221)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220419BR022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |