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Permis de construire Logement N° 97220418BR017

Permis de construire à Le Carbet pour 141 m² de logement - 1867 Morne Aux Boeufs Morne Aux Boeufs

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 97220418BR017

Demandeur

MADIBALA

Cette page présente le permis de construire n° 97220418BR017, délivré le 10 octobre 2018 à Le Carbet (Martinique, Martinique), pour un projet situé 1867 Morne Aux Boeufs Morne Aux Boeufs, Le Carbet (97221). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MADIBALA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1921.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 610 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 30 jours

Dépôt
09/09/2019
Autorisation
10/10/2018
3
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Le Carbet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morne Aux Boeufs

Territoire administratif

Commune
Le Carbet Code postal 97221 Identifiant INSEE 97204
Département
Martinique (972)
Région
Martinique
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MADIBALA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844371179
SIRET
84437117900012
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
LE CARBET (97221)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220418BR017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 09/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1867 Morne Aux Boeufs Morne Aux Boeufs, Le Carbet (97221).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MADIBALA et accordé le 10 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220418BR017, instruit par la commune de Le Carbet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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