Permis de construire Logement N° 97220415BR023

Permis de construire n° 97220415BR023 au Carbet pour 446 m² de logement, Morne Aux Boeufs

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PC n° 97220415BR023

Demandeur

SCI ROMANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220415BR023 a été délivré le 29 février 2016 au Carbet (Martinique, Martinique), pour un projet situé Morne Aux Boeufs. Le projet est porté par SCI ROMANO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 032 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1775. Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés au Carbet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 032 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2021.

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2021

Achèvement (DAACT)

07/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 ans 9 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
14/04/2021
Autorisation
29/02/2016
Chantier (DOC)
16/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2021

Localisation du projet au Carbet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E1775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Carbet Code postal 97221 Identifiant INSEE 97204
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROMANO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
789580891
SIRET
78958089100016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220415BR023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 février 2016
Date de dépôt 14/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 032 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Morne Aux Boeufs, au Carbet (97221).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ROMANO et accordé le 29 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 février 2016, ouverture de chantier le 16 décembre 2021, achèvement déclaré le 7 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220415BR023, déposé en mairie du Carbet.

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