Permis de construire Mixte N° 97220413BR023

Permis de construire à Le Carbet pour 1 712 m² de logement et locaux - Quartier Bel Event

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 97220413BR023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97220413BR023, délivré le 28 janvier 2014 à Le Carbet (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier Bel Event, Le Carbet (97221). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 232 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 24 T2, 24 T3. La surface se répartit entre 1 694 m² d'habitation et 18 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 232 m²

Surface créée

1 712 m²

Variation nette

+1 712 m²

Surface totale après

1 712 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/01/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Carbet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Carbet Code postal 97221 Identifiant INSEE 97204
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 1 694 m²
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 1 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 712 m² 1 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 48
Individuels groupés 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 24 - - - 48
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220413BR023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en individuel, pour 1 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 232 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Bel Event, Le Carbet (97221).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 24 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 694 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220413BR023, instruit par la commune de Le Carbet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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