Permis de construire n° 97220313BR006 à Basse-Pointe pour 28 m² de logement, 2 Rue Marce Bedouin Quartier Gradis
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 97220313BR006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97220313BR006, délivré le 10 juin 2013 à Basse-Pointe (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 2 Rue Marce Bedouin Quartier Gradis.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A367. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Pointe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Basse-Pointe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Gradis
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Pointe Code postal 97218 Identifiant INSEE 97203
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 119 m² |
| Total | 91 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 119 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSE-POINTE (97218)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220313BR006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |