Permis de construire Logement N° 9722022500041

Permis de construire n° 9722022500041 aux Anses-d'Arlet pour 62 m² de logement, Rue Case Toto

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier PC n° 9722022500041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9722022500041 a été délivré le 11 février 2026 aux Anses-d'Arlet (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rue Case Toto.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est N560. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Anses-d'Arlet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

591 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
11/02/2026
Autorisation
11/02/2026
3
Chantier (DOC)
15/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Anses-d'Arlet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Anses-d'Arlet Code postal 97217 Identifiant INSEE 97202
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 117 m²
Total 55 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ANSES-D'ARLET (97217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722022500041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 février 2026
Date de dépôt 11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Case Toto, aux Anses-d'Arlet (97217).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2026, ouverture de chantier le 15 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722022500041, déposé en mairie des Anses-d'Arlet.

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