Permis de construire Logement N° 97220224BR022

Permis de construire à Les Anses-d'Arlet pour 67 m² de logement - 9 Impasse Des Alamandas

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PC n° 97220224BR022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97220224BR022, délivré le 12 novembre 2024 à Les Anses-d'Arlet (Martinique, Martinique), pour un projet situé 9 Impasse Des Alamandas, Les Anses-d'Arlet (97217). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H176, D178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 458 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Anses-d'Arlet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H176 D178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Anses-d'Arlet Code postal 97217 Identifiant INSEE 97202
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 158 m²
Total 91 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ANSES D'ARLET (97217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220224BR022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Impasse Des Alamandas, Les Anses-d'Arlet (97217).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220224BR022, instruit par la commune de Les Anses-d'Arlet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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