Permis de construire Logement N° 97220222BR024

Permis de construire n° 97220222BR024 aux Anses-d'Arlet pour 41 m² de logement, Bas Morne

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 97220222BR024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220222BR024, délivré le 14 octobre 2022 aux Anses-d'Arlet (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Bas Morne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L552. Au total, 316 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Anses-d'Arlet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 327 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/02/2023
Autorisation
14/10/2022
3
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Anses-d'Arlet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bas Morne

Territoires administratifs

Commune
Les Anses-d'Arlet Code postal 97217 Identifiant INSEE 97202
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 41 m² 0 m² 52 m² 0 m² -11 m² 41 m²
Total 52 m² 41 m² 0 m² 52 m² 0 m² -11 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ANSES D'ARLET (97217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220222BR024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bas Morne, aux Anses-d'Arlet (97217).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220222BR024, déposé en mairie des Anses-d'Arlet.

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