Permis de construire Logement N° 97220221BR063

Permis de construire n° 97220221BR063 aux Anses-d'Arlet pour 22 m² de logement, Route De Mapou Quartier Cassiere

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 97220221BR063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Anses-d'Arlet (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220221BR063 a été délivré le 22 mars 2022, pour un projet situé Route De Mapou Quartier Cassiere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Anses-d'Arlet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

22 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Anses-d'Arlet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Cassiere

Territoires administratifs

Commune
Les Anses-d'Arlet Code postal 97217 Identifiant INSEE 97202
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ANSES D'ARLET (97217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220221BR063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Mapou Quartier Cassiere, aux Anses-d'Arlet (97217).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220221BR063, déposé en mairie des Anses-d'Arlet.

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