Permis de construire Logement N° 97220216BR028

Permis de construire n° 97220216BR028 aux Anses-d'Arlet pour 146 m² de logement, Route De Morne Bigot Gallochat

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 97220216BR028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2016 aux Anses-d'Arlet (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220216BR028 porte sur un projet situé Route De Morne Bigot Gallochat.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 316 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Anses-d'Arlet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 600 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

516 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/11/2016
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet aux Anses-d'Arlet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gallochat

Territoires administratifs

Commune
Les Anses-d'Arlet Code postal 97217 Identifiant INSEE 97202
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 516 m²
Total 370 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 516 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-LAVAL (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220216BR028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Morne Bigot Gallochat, aux Anses-d'Arlet (97217).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220216BR028, déposé en mairie des Anses-d'Arlet.

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