Permis de construire Logement N° 97220214BR010

Permis de construire n° 97220214BR010 aux Anses-d'Arlet pour 105 m² de logement, Rue Des Pecheurs Entree 97 Pte Anse

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2014

Dossier PC n° 97220214BR010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2014 aux Anses-d'Arlet (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220214BR010 porte sur un projet situé Rue Des Pecheurs Entree 97 Pte Anse.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 511 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est N857. Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Anses-d'Arlet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

48 511 m²

Surface existante avant

1 131 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

1 236 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/10/2016
Autorisation
12/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Anses-d'Arlet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

N857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pte Anse

Territoires administratifs

Commune
Les Anses-d'Arlet Code postal 97217 Identifiant INSEE 97202
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 131 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 236 m²
Total 1 131 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ANSES-D ARLET (97217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220214BR010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juillet 2014
Date de dépôt 01/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 511 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Pecheurs Entree 97 Pte Anse, aux Anses-d'Arlet (97217).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220214BR010, déposé en mairie des Anses-d'Arlet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Anses-d'Arlet

Autres types d'autorisations aux Anses-d'Arlet