Permis de construire Logement N° 97220213BR038

Permis de construire n° 97220213BR038 aux Anses-d'Arlet pour 139 m² de logement, 54 Lot La Baie Des Anses Sucrerie

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 20 décembre 2013

Dossier PC n° 97220213BR038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Anses-d'Arlet (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220213BR038 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2013, pour un projet situé 54 Lot La Baie Des Anses Sucrerie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D239. Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Anses-d'Arlet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

701 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Anses-d'Arlet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sucrerie

Territoires administratifs

Commune
Les Anses-d'Arlet Code postal 97217 Identifiant INSEE 97202
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ANSES-D ARLET (97217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220213BR038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 décembre 2013
Date de dépôt 03/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 54 Lot La Baie Des Anses Sucrerie, aux Anses-d'Arlet (97217).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220213BR038, déposé en mairie des Anses-d'Arlet.

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