Permis de construire n° 97220212BR051 aux Anses-d'Arlet pour 5 695 m² de locaux, 7 Rue Du Docteur Morestin
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PC n° 97220212BR051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2013 aux Anses-d'Arlet (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220212BR051 porte sur un projet situé 7 Rue Du Docteur Morestin.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 695 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I429, I111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Anses-d'Arlet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet aux Anses-d'Arlet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Anses-d'Arlet Code postal 97217 Identifiant INSEE 97202
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 695 m² | 5 695 m² |
| Total | 0 m² | 5 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 695 m² | 5 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 695 m² | 5 695 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 695 m² | 5 695 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 58
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ANSES-D ARLET (97217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220212BR051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |