Permis de construire Mixte N° 97220122BR003

Permis de construire n° 97220122BR003 à L'Ajoupa-Bouillon pour 149 m² de logement et locaux, Vieux-Cacao

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2022

Dossier PC n° 97220122BR003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2022 à L'Ajoupa-Bouillon (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220122BR003 porte sur un projet situé Vieux-Cacao.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 897 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 107 m² d'habitation et 42 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D580. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Ajoupa-Bouillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 897 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Ajoupa-Bouillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vieux-Cacao

Territoires administratifs

Commune
L'Ajoupa-Bouillon Code postal 97216 Identifiant INSEE 97201
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Hôtels 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'AJOUPA-BOUILLON (97216)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220122BR003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 897 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Vieux-Cacao, à L'Ajoupa-Bouillon (97216).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 107 m² d'habitation et 42 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220122BR003, déposé en mairie de L'Ajoupa-Bouillon.

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