Permis de construire à Vieux-Habitants pour 1 005 m² de locaux - Route De Gery
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PC n° 9711342210017
Demandeur
CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE
Cette page présente le permis de construire n° 9711342210017, délivré le 12 décembre 2022 à Vieux-Habitants (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Route De Gery, Vieux-Habitants (97119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 005 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY422.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vieux-Habitants
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vieux-Habitants Code postal 97119 Identifiant INSEE 97134
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 797 m² | 1 005 m² | 0 m² | 797 m² | 0 m² | 208 m² | 1 005 m² |
| Total | 797 m² | 1 005 m² | 0 m² | 797 m² | 0 m² | 208 m² | 1 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 797 m² | 1 005 m² | 0 m² | 797 m² | 0 m² | 208 m² | 1 005 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 239710015
- SIRET
- 23971001500029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BASSE-TERRE (97109)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711342210017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |