Permis de construire Locaux N° 9711322210006

Permis de construire à Trois-Rivières pour 1 420 m² de locaux - Route De Cardonnet

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 9711322210006

Demandeur

SARL RAYMOND GABRIEL ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 9711322210006, délivré le 20 avril 2022 à Trois-Rivières (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Route De Cardonnet, Trois-Rivières (97114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL RAYMOND GABRIEL ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 420 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 200 m²

Surface existante avant

2 048 m²

Surface créée

1 420 m²

Variation nette

+1 420 m²

Surface totale après

3 468 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
20/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trois-Rivières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trois-Rivières Code postal 97114 Identifiant INSEE 97132
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 048 m² 1 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 3 468 m²
Total 2 048 m² 1 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 3 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 048 m² 1 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 3 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL RAYMOND GABRIEL ET COMPAGNIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
303138796
SIRET
30313879600014
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
TROIS RIVIERES (97114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711322210006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 avril 2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Cardonnet, Trois-Rivières (97114).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL RAYMOND GABRIEL ET COMPAGNIE et accordé le 20 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711322210006, instruit par la commune de Trois-Rivières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trois-Rivières

Autres types d'autorisations à Trois-Rivières