Permis de construire Logement N° 9711312210015

Permis de construire n° 9711312210015 à Terre-de-Haut pour 1 232 m² de logement, Rue Benoit Cassin

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 9711312210015

Demandeur

MAOUALI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711312210015, délivré le 11 octobre 2022 à Terre-de-Haut (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Rue Benoit Cassin. Le projet est porté par MAOUALI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2 et 6 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AH1. Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-de-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 320 m²

Surface créée

1 232 m²

Variation nette

+1 232 m²

Surface totale après

1 232 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/10/2022
2
Autorisation
11/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terre-de-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terre-de-Haut Code postal 97137 Identifiant INSEE 97131
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²
Total 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 6 - - - 26
- 76,9 % 23,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAOUALI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484220868
SIRET
48422086800026
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711312210015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 11/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Benoit Cassin, à Terre-de-Haut (97137).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAOUALI et accordé le 11 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711312210015, déposé en mairie de Terre-de-Haut.

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