Déclaration préalable n° 9711312210014 à Terre-de-Haut pour 11 m² de locaux, 35 Rue Benoit Cassin
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier DP n° 9711312210014
Demandeur
REST'O SAINTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Rue Benoit Cassin, la déclaration préalable n° 9711312210014 a été accordée le 14 avril 2022 à Terre-de-Haut (Guadeloupe, Guadeloupe). Le demandeur déclaré est REST'O SAINTES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-de-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terre-de-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terre-de-Haut Code postal 97137 Identifiant INSEE 97131
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 25 m² |
| Total | 14 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 25 m² |
| Total locaux | 14 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 25 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REST'O SAINTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 877617076
- SIRET
- 87761707600014
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- TERRE DE HAUT (97137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711312210014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |