Retour aux permis de construire de Terre-de-Bas

Permis de construire Locaux N° 9711301610004

Permis de construire à Terre-de-Bas pour 135 m² de locaux - Pointe Du Havre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 444 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pointe Du Havre, Terre-de-Bas (97136).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QUADRAN et accordé le 16 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711301610004, instruit par la commune de Terre-de-Bas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 9711301610004

Demandeur

QUADRAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9711301610004, délivré le 16 août 2016 à Terre-de-Bas (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Pointe Du Havre, Terre-de-Bas (97136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUADRAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI26, AI22, AI21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 444 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Terre-de-Bas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI26 AI22 AI21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pointe Du Havre

Territoire administratif

Commune: Terre-de-Bas Code postal 97136 Identifiant INSEE 97130
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Total	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUADRAN

Voir les 139 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434836276
SIRET: 43483627600023
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: LE MOULE (97160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711301610004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 444 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pointe Du Havre, Terre-de-Bas (97136).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QUADRAN et accordé le 16 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711301610004, instruit par la commune de Terre-de-Bas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Terre-de-Bas

PC n°9711302500005 Logement Autorisé

Rue Des Ecoles Petites-Anses

Terre-de-Bas (97136)

Nouvelle construction

17 juil. 2025 83 m² SDP

DP n°9711302510007 Logement Autorisé

185 Rue De Bord De Mer

Terre-de-Bas (97136)

Nouvelle construction

08 juil. 2025 20 m² SDP

PC n°9711302500003 Logement Autorisé

Rte Du Nord

Terre-de-Bas (97136)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 148 m² SDP ARMAPIEUX

PC n°9711302500002 Logement Autorisé

0 Grande Anse

Terre-de-Bas (97136)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 148 m² SDP ARMAPIEUX

PC n°9711302410008 Logement Autorisé

Rte Du Nord

Terre-de-Bas (97136)

Extension sans transformation

27 janv. 2025 51 m² SDP

DP n°9711302400007 Locaux Autorisé

463 Rue De L Anse Des Muriers

Terre-de-Bas (97136)

Nouvelle construction

20 janv. 2025 20 m² SDP ORANGE

Autres types d'autorisations à Terre-de-Bas

Permis d'aménager à Terre-de-Bas

1 autorisation

Permis de démolir à Terre-de-Bas

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Terre-de-Bas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Terre-de-Bas

Autres types d'autorisations à Terre-de-Bas

Caractéristiques du projet