Permis de construire n° 9711301610003 à Terre-de-Bas pour 1 069 m² de logement, Grand Anse
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PC n° 9711301610003
Demandeur
P.Y.G.M.A'NTILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711301610003 a été délivré le 16 août 2016 à Terre-de-Bas (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Grand Anse. Le projet est porté par P.Y.G.M.A'NTILLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 695 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 5 T4 et 1 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE572, AE574, AE576. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-de-Bas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Terre-de-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Anse
Territoires administratifs
- Commune
- Terre-de-Bas Code postal 97136 Identifiant INSEE 97130
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 1 069 m² |
| Total | 0 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 1 069 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | 5 | - | 1 | 9 |
| - | 11,1 % | 22,2 % | 55,6 % | - | 11,1 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P.Y.G.M.A'NTILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411812993
- SIRET
- 41181299300037
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- TERRE DE BAS (97136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711301610003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |