Permis de construire Logement N° 9711291941009

Permis de construire n° 9711291941009 à Sainte-Rose pour 48 m² de logement, Bebel

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 9711291941009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2019 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711291941009 porte sur un projet situé Bebel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR1698. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2019

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/03/2019
Chantier (DOC)
27/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2019

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR1698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLAUDE (97120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711291941009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bebel, à Sainte-Rose (97115).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 27 mars 2019, achèvement déclaré le 20 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711291941009, déposé en mairie de Sainte-Rose.

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