Permis de construire Logement N° 9711291741112

Permis de construire n° 9711291741112 à Sainte-Rose pour 63 m² de logement, Le Comte De Loheac

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 9711291741112

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Comte De Loheac, le permis de construire n° 9711291741112 a été délivré le 22 mai 2018 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI755. Au total, 1 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

722 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
31/12/2018
Autorisation
22/05/2018
Chantier (DOC)
05/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 193 m²
Total 130 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE ROSE (97115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711291741112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Comte De Loheac, à Sainte-Rose (97115).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 5 juin 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711291741112, déposé en mairie de Sainte-Rose.

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