Permis de construire Logement N° 9711292141087

Permis de construire n° 9711292141087 à Sainte-Rose pour 1 270 m² de logement, Le Comte De Loheac

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 9711292141087

Demandeur

VYLANE MARCHAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2022 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711292141087 porte sur un projet situé Le Comte De Loheac. Le dossier a été déposé par VYLANE MARCHAND.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 919 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, dont 1 individuel et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI729. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 919 m²

Surface créée

1 270 m²

Variation nette

+1 270 m²

Surface totale après

1 270 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 1 270 m²
Total 0 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 1 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 1
Logements collectifs 11
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 4 - - 11
- 9,1 % 54,5 % 36,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VYLANE MARCHAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
477940712
SIRET
47794071200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711292141087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (1 individuel, 11 collectifs), pour 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 919 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Comte De Loheac, à Sainte-Rose (97115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VYLANE MARCHAND et accordée le 1 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711292141087, déposé en mairie de Sainte-Rose.

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