Permis de construire Locaux N° 9711291541144

Permis de construire à Sainte-Rose pour 87 m² de locaux - Nolivier

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 9711291541144

Demandeur

SAINTE-ROSE AUTO

Cette page présente le permis de construire n° 9711291541144, délivré le 10 mars 2017 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Nolivier, Sainte-Rose (97115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINTE-ROSE AUTO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY881, AY880.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 149 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

688 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY881 AY880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 636 m² 87 m² 0 m² 35 m² 0 m² 52 m² 688 m²
Total 636 m² 87 m² 0 m² 35 m² 0 m² 52 m² 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Entrepôt 636 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 601 m²
Total locaux 636 m² 87 m² 0 m² 35 m² 0 m² 52 m² 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTE-ROSE AUTO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
350627352
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
SAINTE R0SE (97115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711291541144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Nolivier, Sainte-Rose (97115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINTE-ROSE AUTO et accordé le 10 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711291541144, instruit par la commune de Sainte-Rose.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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