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Permis de construire Locaux N° 9711291541046

Permis de construire à Sainte-Rose pour 445 m² de locaux - Nolivier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 044 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Nolivier, Sainte-Rose (97115).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTE DE LOHEAC et accordé le 11 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711291541046, instruit par la commune de Sainte-Rose.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PC n° 9711291541046

Demandeur

COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTE DE LOHEAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9711291541046, délivré le 11 août 2015 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Nolivier, Sainte-Rose (97115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTE DE LOHEAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 044 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 115 m² en bureaux, 265 m² en industrie, 65 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 044 m²

Surface existante avant

1 575 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

2 020 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/08/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 575 m²	445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	445 m²	2 020 m²
Total	1 575 m²	445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	445 m²	2 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	285 m²	115 m²	115 m²	400 m²
Industrie	925 m²	265 m²	265 m²	1 190 m²
Entrepôt	365 m²	65 m²	65 m²	430 m²
Total locaux	1 575 m²	445 m²	445 m²	2 020 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTE DE LOHEAC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 303136204
SIRET: 30313620400029
Code APE (NAF): 01.14Z - Culture de la canne à sucre
Localisation: STE ROSE BOURG (97115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711291541046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 044 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Nolivier, Sainte-Rose (97115).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTE DE LOHEAC et accordé le 11 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711291541046, instruit par la commune de Sainte-Rose.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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