Permis de construire Locaux N° 9711291441082

Permis de construire n° 9711291441082 à Sainte-Rose pour 1 201 m² de locaux, Nolivier

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PC n° 9711291441082

Demandeur

COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTE DE LOHEAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711291441082, délivré le 4 décembre 2014 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Nolivier. Le projet est porté par COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTE DE LOHEAC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 201 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY856, AY855, AY854. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 216 m²

Surface créée

1 201 m²

Variation nette

+1 201 m²

Surface totale après

1 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY856 AY855 AY854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 201 m²
Total 0 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 201 m²
dont Industrie 0 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 201 m²
Total locaux 0 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTE DE LOHEAC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
303136204
SIRET
30313620400029
Code APE (NAF)
01.14Z - Culture de la canne à sucre
Année de création
1974
Localisation
SAINTE ROSE (97115)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711291441082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 216 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Nolivier, à Sainte-Rose (97115).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTE DE LOHEAC et accordée le 4 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711291441082, déposé en mairie de Sainte-Rose.

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