Permis de construire n° 9711291441052 à Sainte-Rose pour 35 m² de locaux, Levens
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PC n° 9711291441052
Demandeur
AIPHANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2014 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711291441052 porte sur un projet situé Levens. AIPHANES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY795. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Rose
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total locaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIPHANES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518089107
- SIRET
- 51808910700016
- Code APE (NAF)
- 61.90Z - Autres activités de télécommunication
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- JARRY CEDEX (97196)
Autres dossiers de AIPHANES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711291441052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |