Permis de construire Logement N° 9711291341160

Permis de construire n° 9711291341160 à Sainte-Rose pour 55 m² de logement, Daubin

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 9711291341160

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Daubin, le permis de construire n° 9711291341160 a été délivré le 22 septembre 2014 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC168, AC170. Ce dossier fait partie des 1 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 435 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
25/09/2014
Autorisation
22/09/2014
Chantier (DOC)
25/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC168 AC170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 169 m²
Total 114 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711291341160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 25/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Daubin, à Sainte-Rose (97115).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 25 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711291341160, déposé en mairie de Sainte-Rose.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Rose

Autres types d'autorisations à Sainte-Rose