Permis de construire Logement N° 9711282321079

Permis de construire à Sainte-Anne pour 149 m² de logement - Fouche

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 9711282321079

Demandeur

SIMET DEBARCADERE REAL ESTATE

Cette page présente le permis de construire n° 9711282321079, délivré le 26 octobre 2023 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Fouche, Sainte-Anne (97180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIMET DEBARCADERE REAL ESTATE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 750 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
07/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 298 m²
Total 149 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMET DEBARCADERE REAL ESTATE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
911891190
SIRET
91189119000017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711282321079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fouche, Sainte-Anne (97180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIMET DEBARCADERE REAL ESTATE et accordé le 26 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 7 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711282321079, instruit par la commune de Sainte-Anne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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