Permis de construire Logement N° 9711282321040

Permis de construire à Sainte-Anne pour 122 m² de logement - 21 Boulevard George Mandel

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PC n° 9711282321040

Demandeur

SCI LE TEMPS D'UNE POZ

Cette page présente le permis de construire n° 9711282321040, délivré le 8 novembre 2023 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 21 Boulevard George Mandel, Sainte-Anne (97180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE TEMPS D'UNE POZ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

621 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 250 m²
Total 250 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE TEMPS D'UNE POZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
892356734
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711282321040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Boulevard George Mandel, Sainte-Anne (97180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE TEMPS D'UNE POZ et accordé le 8 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711282321040, instruit par la commune de Sainte-Anne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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