Retour aux permis de construire de Sainte-Anne

Permis de construire Logement N° 9711281721164

Permis de construire n° 9711281721164 à Sainte-Anne pour 58 m² de logement, 14 Route De Fond Vapeur Chateaubrun

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 14 Route De Fond Vapeur Chateaubrun, à Sainte-Anne (97180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CARIBBEAN TRIP et accordée le 23 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711281721164, déposé en mairie de Sainte-Anne.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 9711281721164

Demandeur

CARIBBEAN TRIP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711281721164 a été délivré le 23 novembre 2017 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 14 Route De Fond Vapeur Chateaubrun. Le dossier a été déposé par CARIBBEAN TRIP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH495. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/11/2017

Chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateaubrun

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	45 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	103 m²
Total	45 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	103 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	-	1	-	-	-	3
66,7 %	-	33,3 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARIBBEAN TRIP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 831381215
SIRET: 83138121500019
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711281721164
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 14 Route De Fond Vapeur Chateaubrun, à Sainte-Anne (97180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CARIBBEAN TRIP et accordée le 23 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711281721164, déposé en mairie de Sainte-Anne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Anne

PC n°9711281721173 Logement Autorisé

Rochel Maudette

Sainte-Anne (97180)

Nouvelle construction

20 nov. 2017 96 m² SDP

PC n°9711281721193 Logement Commencé

Champ Vert Durivage

Sainte-Anne (97180)

Nouvelle construction

20 nov. 2017 139 m² SDP

PC n°9711281721090 Logement Terminé

374 Route De Beaumanoir Grosse Roche Deshauteurs

Sainte-Anne (97180)

Nouvelle construction

23 nov. 2017 60 m² SDP

PC n°9711281721168 Logement Terminé

Burat

Sainte-Anne (97180)

Nouvelle construction

23 nov. 2017 247 m² SDP

PC n°9711281721104 Mixte Commencé

Le Bourg Rue Georges Galti

Sainte-Anne (97180)

Nouvelle construction

27 nov. 2017 156 m² SDP

PC n°9711281721161 Logement Terminé

Chateaubrun

Sainte-Anne (97180)

Nouvelle construction

27 nov. 2017 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Anne

Permis d'aménager à Sainte-Anne

10 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Anne

17 autorisations