Permis de construire Logement N° 9711281721090

Permis de construire n° 9711281721090 à Sainte-Anne pour 60 m² de logement, 374 route de Beaumanoir Grosse Roche Deshauteurs

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 9711281721090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711281721090 a été délivré le 23 novembre 2017, pour un projet situé 374 route de Beaumanoir Grosse Roche Deshauteurs.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 720 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 219. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Beaumanoir, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 720 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/12/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2017

Achèvement (DAACT)

24/12/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
24/12/2018
Autorisation
23/11/2017
Chantier (DOC)
23/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2018

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grosse Roche Deshauteurs

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 720 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711281721090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 24/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle BC 219 à Sainte-Anne (97180)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de Beaumanoir à Sainte-Anne (97180)

L’autre dossier recensé route de Beaumanoir depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Anne

Autres types d'autorisations à Sainte-Anne