Permis de construire Logement N° 9711281721019

Permis de construire n° 9711281721019 à Sainte-Anne pour 309 m² de logement, Gissac

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 9711281721019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2017 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711281721019 porte sur un projet situé Gissac.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 309 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 672 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2018, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 2469. La voie, Gissac, compte 90 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

672 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2022. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

02/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
02/07/2022
Autorisation
28/03/2017
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2022

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 2469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 672 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et véranda. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 309 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRANÇOIS (97118)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711281721019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 02/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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