Permis de construire Locaux N° 9711281621173

Permis de construire n° 9711281621173 à Sainte-Anne pour 39 m² de locaux, avenue Hegesippe Ibene Le Bourg

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 9711281621173

Demandeur

GESY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2017 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711281621173 porte sur un projet situé avenue Hegesippe Ibene Le Bourg. Le dossier a été déposé par GESY.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 20 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 263 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 727. La voie, avenue Hegesippe Ibene, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 263 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire et 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 127 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 127 m² à 146 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 107 m²
Locaux 0 m² 19 m² 20 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 127 m² 19 m² 20 m² 0 m² 20 m² 19 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 20 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 20 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GESY. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Catégorie
Non renseignée
SIREN
822373999
Année de création
2016
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711281621173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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